J.O. 108 du 10 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 février 2006 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »

NOR : DACM0600008A


Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 27 février 2006, les arrêtés suivants sont modifiés ainsi qu'il suit :

NOR : ACVP8720035A du 21 juillet 1987, Journal officiel du 9 septembre 1987 :

Au lieu de : « Bidard (Bernardin), né le 20 mai 1892 à Saint-Joseph (Martinique), décédé le 8 mars 1945 à Dora (Allemagne) »,

Lire : « Bidard (Bernadin), né le 20 mai 1892 à Saint-Joseph (Martinique), décédé le 8 mars 1945 à Dora (Allemagne) ».

NOR : ACVM9240005A du 6 mars 1992, Journal officiel du 16 avril 1992 :

Au lieu de : « Galanter (Smil ou Samuel), né le 9 août 1875 à Jassy (Roumanie), décédé le 25 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire : « Galanter (Smil ou Samuel), né le 9 août 1875 à Jassy (Roumanie), décédé le 26 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) ».